Toute entreprise, collectivité ou particulier qui souhaite investir pour réaliser des économies d’énergie peut obtenir une aide financière importante avec le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Instauré en 2005, celui-ci n’a cessé de prendre de l’ampleur, tant par les sommes en jeu que par la diversité des applications visées. Il reste toutefois compliqué. C’est pourquoi Schneider Electric accompagne ses clients tout au long du processus pour qu’ils en bénéficient dans les meilleures conditions.
Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) est le moyen privilégié de l’Etat pour stimuler la rénovation énergétique dans tous les secteurs d’activité, ainsi que chez les particuliers. Il repose sur une évaluation à priori des économies d’énergies qui seront permises par un investissement, qu’il s’agisse d’installer un variateur de vitesse sur un site industriel, une GTB dans un bâtiment tertiaire ou d’isoler les combles d’une maison.
Un avantage clé : connaître le montant de la prime avant le démarrage du chantier
Les investissements éligibles à l’obtention de Certificats d’économie d’énergie sont répertoriés dans des fiches d’opérations standardisées. Elles permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre kWh économisés et donc le volume de CEE correspondants. Une fois l’opération réalisée, ces derniers sont transformés en une prime, versée à l’investisseur.
Comme le souligne Philippe Schaal, Directeur solutions de financement pour Schneider Electric France, « ce dispositif présente deux avantages majeurs par rapport aux autres systèmes d’aide aux économies d’énergie. D’abord la prime CEE est indépendante du prix de la solution. Ensuite on peut calculer le nombre de CEE qui seront acquis avant que le chantier ne démarre ». En d’autres termes, le client n’a pas besoin d’attendre une réponse de l’administration pour connaître le montant de sa subvention, et cela à l’euro près.
Il existe 218 fiches d’opérations standardisées pour tous les secteurs d’activité. Elles sont réparties entre le résidentiel, les bâtiments tertiaires, l’industrie, l’agriculture, le transport et les réseaux. Réalisées à partir de situations de référence, elles ont un caractère réglementaire et font l’objet d’arrêtés ministériels.
« Selon les applications, les primes CEE financent de 10 à 100 % de l’investissement, sachant qu’elles couvrent le plus souvent entre 30 et 70 % de celui-ci, résume Philippe Schaal. Ce qui rend le dispositif particulièrement attractif ».On remarquera qu’il existe la possibilité de se voir attribuer des certificats d’économie d’énergie pour des opérations spécifiques, non répertoriées dans des fiches d’opérations standardisées. Les dossiers concernent des projets de grande taille, sont plus complexes et longs à monter et, de ce fait, plus rares.
Objectif : débusquer des économies d’énergie
Le dispositif des CEE a été créé par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005. Celle-ci impose aux fournisseurs d’énergie (les grand énergéticiens, EDF, Engie, Total mais aussi tout vendeur de fioul domestique ou de carburant comme Carrefour, Leclerc) d’apporter régulièrement (tous les 4 ans) la preuve qu’ils ont réalisé un certain volume d’économies d’énergie, mesuré en kWh cumac. Ils sont soumis à de lourdes pénalités s’ils n’y parviennent pas. C’est pourquoi on les nomme les « obligés ».
Pour remplir leurs obligations, les obligés choisissent principalement entre :
- Identifier et financer des opérations d’économies d’énergie chez leurs clients, installateurs ou d’autres partenaires pour valoriser les CEE correspondants.
- Acheter des CEE aux différents agents économiques qui en ont acquis durant la période.
Le prix des Certificats d’économie d’énergie varie régulièrement, suivant l’offre et la demande dans les transactions entre obligés. S’il est décidé pour chaque transaction, il n’a cessé de croître depuis 2005 dans la mesure où le nombre le nombre de TWh d’économies d’énergie imposé aux obligés a augmenté considérablement à chaque nouvelle période triennale. Il est passé progressivement de 54 TWh cumac pour la période 2006-2010 à 2 500 TWh cumac pour la période 2022-2025. Cela représente aujourd’hui autour de 4 milliards d’euros par an investis dans l’efficacité énergétique.
Grâce au mécanisme des CEE, ce sont les producteurs d’énergie qui assurent la gestion et le versement de ces incitations aux économies d’énergie. Mais pas leur financement : les CEE sont refacturées globalement aux entreprises du tertiaire et aux particuliers via les factures d’énergie.
L’Etat assure quant à lui son rôle dans l’organisation, la réglementation et le contrôle du dispositif.
Schneider Electric, un facilitateur qui prend tout en charge
Présenter un dossier pour bénéficier des Certificats d’économie d’énergie à un délégataire ou un obligé nécessite de respecter un processus rigoureux et sous contrôle. Une rigueur administrative qui peut freiner certaines entreprises.
C’est pourquoi Schneider Electric s’est doté d’un service qui prend tout en charge pour ses clients et les clients de ses clients. Il ne leur est demandé que de signer des documents conformes, formalisés à l’avance, tout en bénéficiant des conditions-cadre contractées avec ses obligés et délégataires partenaires. « Des chefs de projet suivent pas à pas l’avancement de chaque dossier, pour un nombre d’opérations tournant autour de 600 par an, précise Philippe Schaal. Elles concernent principalement l’industrie, suivie du tertiaire, des datacenters et du résidentiel ».
Une période 2022-2025 qui s’annonce attractive pour les entreprises
Nous sommes aujourd’hui dans la cinquième période des Certificats d’économie d’énergie. L’augmentation du nombre de TWh cumac d’économies d’énergie demandés aux obligés s’est poursuivie. Elle est plus faible qu’auparavant (+ 17 %, contre + 100 % au minimum les fois précédentes), mais elle offre de nouvelles opportunités.
Les deux périodes précédentes avaient vu la mise en place de bonifications qui permettaient d’amplifier le nombre de CEE octroyés pour certains investissements. Un effet d’aubaine qui avait provoqué un afflux de CEE sur le marché. Depuis le 1er janvier 2022, la plupart de ces bonifications sont supprimées, ce qui rend plus difficile la production de CEE, avec pour effet une forte remontée des prix prévue sur 2023 et 2024.
Parmi les principales évolutions de la 5e période, on peut noter une réduction forte des incitations sur les modes de chauffage aux énergies fossiles. Le dispositif favorise ainsi l’électrification des usages.
Parallèlement, dans l’objectif d’une plus grande sobriété énergétique, le gouvernement a prévu une bonification sur la mise en œuvre de gestion technique du bâtiment qui multiplie par 1,5 à 2 le nombre de CEE acquis pour l’installation d’une GTB de classe A ou B dans un bâtiment tertiaire.
Enfin, la hausse des prix des CEE associée à une forte augmentation des prix de l’énergie accélère encore les temps de retour sur certains investissements. On notera ainsi un fort intérêt des variateurs de vitesse, ou encore les applications de monitoring de la performance énergétique des process industriels qui sont généralement rentables sous 2 à 4 ans, voire moins.
Et Philippe Schaal de conclure : « Il y a encore beaucoup d’installateurs qui ne s’emparent pas du sujet des certificats d’économie d’énergie ou qui sont restés sur une mauvaise expérience il y a plusieurs années alors même que le dispositif leur permettrait de proposer des produits à plus forte valeur et aux meilleures performances à leurs clients, avec des ROI très rapides. S’ils travaillent en Schneider Electric, nous les invitons à nous contacter. Nous pourrons les former et les accompagner pour qu’ils fassent bénéficier leurs clients des primes CEE ».
Liste des fiches d’opérations spécialisées : https://atee.fr/efficacite-energetique/club-c2e/fiches-doperations-standardisees
CEE et Cumac
Les kWh économisés sont appelés des kWh cumac.
Le terme « cumac » signifie cumulé (sur toute la vie de l’équipement) et actualisé (pour tenir compte de l’usure et de l’obsolescence de celui-ci).
La transformation en CEE est simple : 1kWh cumac = 1 CEE.
Un marché qui se structure autour d’acteurs spécialisés
Deux instances gèrent le dispositif des CEE : – le Pôle National CEE (PNCEE), qui instruit les dossiers de demande de CEE. C’est un service de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC). – le Registre National des CEE (RNCEE, aussi appelé registre EMMY), qui enregistre l’ensemble des CEE, puis toutes les transactions (ventes et achats) dont ils sont l’objet.
Les entreprises et les particuliers n’ont accès ni au PNCEE ni au RNCEE. Seuls y ont accès : les obligés, des acteurs économiques appelés « éligibles » (collectivités territoriales, bailleurs sociaux, Agence nationale de l’habitat…) qui peuvent y déposer leurs CEE pour les vendre aux obligés, même s’ils le font rarement, et une catégorie particulière d’acteurs : les délégataires.
Ces derniers sont des entreprises qui se sont créés pour produire les certificats à la place des obligés, qui leur délèguent cette mission par contrat. Leur statut est encadré par l’administration.
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