Réglementation européenne des gaz fluorés : cap sur 2026 sans SF6​

Les institutions européennes sont parvenues à un compromis sur la nouvelle proposition concernant les gaz à effet de serre fluorés tels que le SF₆. Qu’est-ce que cela signifie ? 

Le nouveau règlement européen a fixé un calendrier et des mesures détaillées en faveur de l’arrêt de l’utilisation des gaz à effet de serre fluorés tels que l’hexafluorure de soufre (SF₆). Ce texte souligne le rôle crucial de l’élimination des gaz fluorés en tant qu’étape fondamentale et urgente vers une électricité véritablement verte. 

Entrée en vigueur le 11 mars 2024, cette réglementation interdit la mise en service des appareillages électriques moyenne tension (MT) inférieure à 24 000 volts contenant du SF₆, au 1^er janvier 2026.

Et ce n’est pas tout : d’ici 2035, le SF₆ ne pourra plus être utilisé que sous forme de gaz recyclé pour la maintenance du matériel avec un objectif de « 0 net » émission de gaz fluorés d’ici 2050.

Quel est le problème des gaz fluorés en général, et du SF₆ en particulier ? 

Les gaz fluorés sont des Gaz à Effet de Serre (GES) d’origine humaine qui ont une forte empreinte carbone, ce qui contribue au réchauffement de la planète. Ils sont largement utilisés dans divers secteurs industriels, notamment la réfrigération, la climatisation, les appareils médicaux et les équipements électriques.  

Le SF₆ est le gaz fluoré le plus puissant. C’est en fait le GES le plus puissant de tous, et son potentiel de réchauffement planétaire (PRP) est 25 200 fois plus élevé que celui du CO₂. Le SF₆ est utilisé depuis longtemps dans les appareillages de connexion moyenne tension, un équipement électrique couramment utilisé dont la durée de vie peut atteindre 30 ans. Sa popularité s’explique par sa nature non toxique, sa stabilité et sa capacité à fournir une isolation et une interruption électriques fiables, performantes et rentables.  

Cependant, les inconvénients environnementaux significatifs associés au SF₆ ne peuvent plus être ignorés, et l’Union européenne (UE) agit désormais pour résoudre ce problème. 

Les gaz fluorés comme le SF₆ sont déjà réglementés en Europe, alors pourquoi modifier les règles ?  

Certaines réglementations en vigueur en Europe et ailleurs dans le monde traitent déjà de la surveillance, de la déclaration et de la récupération des gaz fluorés. L’UE a adopté deux actes législatifs visant à réduire les gaz fluorés :

• Le règlement sur les gaz fluorés, qui oblige à une réduction progressive des hydrofluorocarbures (HFC) à l’échelle de l’UE,
• La directive MAC spécifique aux voitures particulières. 

Le SF₆ a déjà été interdit dans l’UE en vertu du règlement sur les gaz fluorés, sauf dans l’industrie, et notamment dans l’industrie de l’électricité, où il existait jusqu’à présent peu de solutions de remplacement appropriées. 

Qu’est-ce qui a changé et qui rend possible l’abandon du SF₆ dans les équipements électriques ? 

Désormais, il n’y a plus d’obstacle technologique à l’élimination du SF₆ dans les installations électriques MT. Il n’est pas non plus nécessaire d’utiliser d’autres gaz fluorés qui pourraient présenter des risques inconnus ou être soumis à d’autres législations à l’avenir.

Schneider Electric est fier d’être le seul industriel en France à avoir abandonné les gaz fluorés et commercialisé une solution sans SF₆ depuis 2021.

L’entreprise a innové au-delà du SF₆ avec une technologie de remplacement durable déjà disponible et éprouvée. Plutôt que d’utiliser le SF₆ ou un gaz fluoré alternatif, les solutions d’appareillage HTA SM AirSet et RM AirSet utilisent de l’air pur pour l’isolation et la technologie du vide la coupure dite « dans le vide », aussi appelée « Shunt Vacuum Interruption » ou SVI.​

Schneider Electric a passé une décennie à tester et à perfectionner ce nouvel équipement sans SF₆ avant de le proposer à ses clients. E.ON, EEC Engie, Green Alp, Renault Group et d’autres l’ont déjà adopté. Ces tableaux ne sont pas seulement une réponse à la réglementation du SF₆ : ils incarnent une véritable bascule technologique.

L’abandon du SF₆ dans les appareillages de commutation MT est une excellente nouvelle, non seulement pour l’environnement, mais aussi pour la sécurité opérationnelle qui est toujours la priorité absolue de Schneider Electric.

De l’utilisation de la technologie de l’air pur a ensuite découlé toute une série d’avantages et d’améliorations notables en termes de facilité d’entretien, de traitement en fin de vie, de fonctionnalités et de performances, sans parler de la conformité aux politiques futures. 

Quel sera l’impact de la politique de l’UE sur les utilisateurs d’appareillage de commutation MT ? 

La proposition de l’UE apportera de grands avantages aux parties prenantes avec un minimum d’inconvénients. En effet, les appareillages de commutation MT qui utilisent de l’air pur au lieu du SF₆, comme ceux de Schneider Electric, présentent les mêmes caractéristiques positives que les appareillages de commutation traditionnels, avec des performances élevées et un encombrement minimal. De plus, et c’est également important pour les utilisateurs, ils permettent la réduction du coût total de possession grâce à une durée de vie beaucoup plus longue de l’équipement. 

Quelques secteurs spécifiques seront concernés.

• Bâtiments tertiaires ou commerciaux et sites industriels. Ils sont soumis à des normes strictes en matière de développement durable. L’utilisation d’un appareillage de commutation sans SF₆ permet d’atteindre ces objectifs et d’obtenir des récompenses telles que la certification LEED. En outre, les bâtiments tertiaires sont déjà en train de passer de la BT à la MT pour prendre en charge la recharge rapide des véhicules électriques, de sorte qu’ils pourraient être exempts de SF₆ dès le départ. Quant aux sites industriels, l’alimentation grâce à un appareillage de nouvelle génération permet d’accompagner le développement de process électrifiés.
• eMobilité. En choisissant un véhicule électrique, les conducteurs font déjà un choix de transport écologique. L’appareillage MT sans SF₆ contribue à une expérience de charge des VE encore moins émettrice de gaz à effet de serre au niveau du point de charge. L’utilisation d’un appareillage vert permet également de préparer les stations de recharge de VE aux exigences éventuelles des normes de durabilité.  
• Réseaux. L’objectif est de décarboner l’ensemble de la chaîne de valeur de l’électricité, et pas seulement la production, en passant à un réseau également décarboné. Lorsque l’on intègre des sources d’énergies renouvelables, il est logique d’utiliser également des appareillages de commutation écologiques, en particulier avec la technologie spécialement conçue pour les réseaux du futur, qui intègrent beaucoup plus d’énergies renouvelables et des opérations de commutation plus fréquentes.  
• Centres de données. Les centres de données font partie des bâtiments les plus énergivores. Les innovations technologiques, telles que les appareillages de commutation sans SF₆, peuvent aider les datacenters à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Quelles sont les 3 points clés pour participer à la fin du SF₆ ?

L’innovation dans SF₆ de Schneider Electric est le fruit de dix années de développement intensif. Cette expérience cumulée a permis à Schneider Electric de bâtir une démarche en trois points clés. L’objectif : accompagner les acteurs de la distribution électrique publique et ceux du marché privé dans cette évolution majeure impulsée par la réglementation F-Gaz.

1. Choisir sa solution HTA sans SF₆

Schneider Electric a pris le virage de la distribution électrique sans SF₆ dès 2021, avec le tableau SM AirSeT, qui cumule déjà de nombreux retours d’expériences de sa technologie à air pur dans l’industrie comme dans le secteur public. D’autres tableaux se sont depuis ajoutés aux solutions sans SF₆, comme le RM AirSeT, destiné aux réseaux publics. Les tableaux SM et RM AirSet sont dotés de la technologie SVI, qui permet de basculer sur un principe basé sur une ressource inépuisable – l’air – plutôt que le SF₆.

2. Recycler son ancien tableau

Lorsqu’un équipement ne répond pas aux exigences de la réglementation SF₆, il est temps de le démonter et de le traiter.​ En intégrant au maximum l’économie circulaire dans ses projets, Schneider Electric a mis en place sa propre filière de collecte et de modernisation. Le matériel est alors réparé, adapté ou recyclé. Les matériaux, comme le cuivre, l’aluminium, les métaux précieux sont transférés à des filières spécialisées dans le réemploi. Le recyclage concerne aussi le SF₆, qui ne pourra plus être utilisé, à partir de 2035, que sous forme de gaz recyclé pour la maintenance du matériel.

3. Assurer la maintenance avec des services digitaux

Schneider Electric vous accompagne dans le respect de la réglementation et vous propose d’aller plus loin en faisant de cet impératif une opportunité. ​Les innovations AirSeT ont une durée de vie 30 % supérieure aux anciens équipements, et vous pouvez les compléter avec une solution digitale assurant leur maintenance prédictive : EcoCare. ​En connectant vos appareils au cloud de Schneider Electric, vous disposez d’une analyse pointue de leurs performances et d’une détection précoce des incidents pour garantir la continuité de vos opérations.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Découvrez notre brochure détaillée qui reprend les 3 points clés pour devenir SF6 free et être conforme à la règlementation F-Gaz en cliquant ici.

Visitez notre page web dédiée à l’innovation écologique sans SF₆ en cliquant ici.

Notre FAQ F-Gaz pour répondre à toutes vos questions, à télécharger ici.