Bâtiments

Préparez-vous au Décret Tertiaire, à l’heure du plan France Relance

Fernando Chaves PozoA l’heure de l’arrivée prochaine des nouveaux arrêtés techniques du Décret Tertiaire et des premières déclarations sur la plateforme OPERAT*, il est temps de découvrir des solutions qui permettent de réduire l’empreinte carbone des bâtiments, pour répondre aux échéances du Décret Tertiaire (- 40 % en 2030, – 50 % en 2040 et – 60 % en 2050). C’est aujourd’hui d’autant plus intéressant que ces solutions peuvent être aidées grâce au récent plan France Relance.

Avec 900 millions de mètres carrés occupés sur tout le territoire, dont 370 millions par les bâtiments publics, le parc tertiaire représente un véritable levier d’économies d’énergie. Exploiter cette opportunité est l’objectif du Décret Tertiaire.

Avant tout, je vous propose de rappeler quelques fondamentaux du Décret Tertiaire, entré en vigueur il y a un an, le 1er octobre 2019.

  • Le décret s’adresse aux propriétaires et locataires d’immeubles tertiaires privés et publics, à l’exception des lieux de culte, de la Défense, de la Sécurité civile et de la Sécurité intérieure. Les bâtiments concernés sont ceux dont la surface au plancher, sur un étage ou plusieurs, est supérieure ou égale à 1 000 m².
  • Plus de 300 000 bâtiments sont concernés, dont 60 % de tertiaire privé et 40 % de public. Par exemple, sont assujettis au Décret Tertiaire 60 % des hôtels et pratiquement tous ceux appartenant à des chaînes hôtelières, 75 % des établissements scolaires, 100 % des bâtiments de santé, dont 35 % de cliniques privées, et les bureaux des nombreux sites industriels.
  • Avant le 30 septembre 2021, les assujettis au Décret Tertiaire devront avoir transmis leurs données de consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT, pilotée par l’Ademe.
  • Il y a une vraie obligation de résultat: les propriétaires et locataires de ces bâtiments devront réduire leurs consommations d’énergie, selon plusieurs périodes palier, de 40 % d’ici 2030 jusqu’à 60 % en 2050 par rapport aux niveaux de consommation d’une année de référence à partir de 2010, choisie par le déclarant. Reste évidemment le cas des constructions neuves, qui sont déjà à très basse consommation, voire à énergie positive. L’objectif sera alors d’atteindre un niveau de consommation d’énergie, dont le mode de calcul sera bientôt dévoilé grâce à la publication des arrêtés techniques, et défini pour chaque type d’activité, usage et année visée.
  • En cas de non-respect des obligations du Décret Tertiaire, des sanctions financières seront appliquées, jusqu’à 7 500 euros, et la réglementation pointera les mauvais élèves en publiant leur nom sur un site internet de l’Etat, selon le principe de « Name and Shame».

 Plus que jamais, je conseille aux propriétaires et locataires concernés par le Décret Tertiaire de lancer rapidement des actions d’économie d’énergie dans leurs bâtiments, d’autant plus que le plan France Relance va octroyer plus de 4 milliards d’euros pour les bâtiments publics et des nombreuses aides pour les bâtiments privés, afin de soutenir la rénovation des bâtiments tertiaires dans les 2 ans à venir.

Comment faire ?

Les assujettis ont tout à gagner à s’engager dans une démarche d’efficacité énergétique.

  • D’abord, ils peuvent faire appel à nos services et à notre réseau de partenaires pour mettre en place une plateforme de reporting et d’analyse fiable, pérenne et de qualité. Ces systèmes sont obligatoires dans les deux premiers appels à projet du plan de relance de l’Etat. Il faut aussi noter que certains outils d’analyse sont préconisés pour obtenir une certification ISO 50001 et bénéficient d’une prime pouvant aller jusqu’à 40 000 €, qui souvent paie intégralement ou en bonne partie la mise en place de cet outil.
  • Ensuite, ils doivent installer des appareils de mesure, nécessaires pour lancer des actions de monitoring et d’analyse énergétique de leurs bâtiments, et pour suivre dans le temps les économies énergétiques générées. Ces compteurs sont souvent indispensables quand des bornes de recharge de véhicules électriques sont présentes puisqu’il faut décompter l’énergie injectée dans les véhicules de l’énergie consommée par le bâtiment. Les compteurs Powertag sont une excellente option puisque ce capteur de mesure est tellement petit qu’il s’intègre dans n’importe quel tableau électrique existant. Il faut noter que, pour les bâtiments publics, la mise en place de compteurs d’énergie est identifiée comme une action ″à gain rapide et faible investissement″ et bénéficie d’un avis favorable pour être financée par les appels à projet. Aussi, dans le secteur public, il est possible de s’en équiper par des achats avec une ″dispense de procédure″, dont le plafond est aujourd’hui revu jusqu’à 100 000 €.
  • Par ailleurs, les assujettis peuvent consulter des experts pour rénover les équipements présents sur site et mettre en place des systèmes de régulation et/ou des tableaux de bord pour sensibiliser les occupants aux éco-comportements. Il faut noter que ces systèmes de régulation peuvent faire objet de subventions très intéressantes, grâce aux Certificats d’Economie d’Energie CEE.
  • Enfin, ils ont avantage à se faire accompagner pour définir des plans d’investissement et rénovations. En particulier, Schneider Electric a un service d’expertise et a réuni un réseau de partenaires EcoXperts, spécialistes de l’efficacité énergétique des bâtiments, au fait des dernières technologies.

Rappelons que le Décret Tertiaire impose une exigence de résultat, donc toutes les actions comptent pour réduire dans la durée les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires avant 2030.

Vous avez un projet, vous souhaitez avoir plus d’information sur le décret tertiaire, le plan France Relance et la rénovation énergétique?

Schneider Electric met toutes les informations nécessaires à votre disposition pour avancer dans vos projets.

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Vous pouvez également consulter la page dédiée au plan France relance sur le site internet Schneider Electric

 

aides et subventions

Article rédigé par Fernando Chaves, Directeur Marketing France Operations Schneider Electric

*Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire


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